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Validation des comptes de l'entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 pour 2019

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 pour l’exercice 2019

Déposé le27 avril 2021

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Le texte propose de valider les comptes de l'entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 pour l'exercice 2019. Il s'agit d'un document budgétaire visant à clore officiellement les comptes de cette entité, conformément aux règles européennes. Aucune modification législative n'est prévue, mais une approbation formelle est demandée.

Mesures principales

Validation des comptes de l'entreprise commune pour l'exercice 2019
Aucune modification des règles budgétaires n'est introduite
Approbation formelle requise pour clore les comptes de l'exercice

Note : Le texte ne contient pas de détails sur les résultats financiers ou les dépenses de l'entreprise commune.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2020/2187(DEC)

Mesures principales

Exposé des motifs

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