| A10-0273/2025 - Sven Mikser, Pierfrancesco Maran, Aura Salla - Proposition de rejet - Am 216 sept. 2026DéfenseDossier lié | 16 sept. 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 11 pour · 63 contre |
| A10-0271/2025 - Lucia Yar, Henrik Dahl - Proposition de rejet - Am 6416 sept. 2026DéfenseDossier lié | 16 sept. 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 8 pour · 60 contre |
| A10-0275/2025 - Pekka Toveri, Anna-Maja Henriksson - Accord provisoire - Am 6916 sept. 2026DéfenseDossier lié | 16 sept. 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 67 pour · 9 contre |
| A10-0212/2026 - Rasa Juknevičienė - Après le § 64 - Am 1116 sept. 2026DéfenseDossier lié | 16 sept. 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 33 pour · 42 contre |
| A10-0212/2026 - Rasa Juknevičienė - Après le § 64 - Am 1216 sept. 2026DéfenseDossier lié | 16 sept. 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 37 pour · 39 contre |
| A10-0212/2026 - Rasa Juknevičienė - Après le § 64 - Am 1016 sept. 2026DéfenseDossier lié | 16 sept. 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 34 pour · 42 contre |
| A10-0273/2025 - Sven Mikser, Pierfrancesco Maran, Aura Salla - Accord provisoire - Am 316 sept. 2026DéfenseDossier lié | 16 sept. 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 63 pour · 12 contre |
| A10-0212/2026 - Rasa Juknevičienė - Après le considérant F - Am 616 sept. 2026DéfenseDossier lié | 16 sept. 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 36 pour · 41 contre |
| A10-0212/2026 - Rasa Juknevičienė - Proposition de résolution (ensemble du texte)16 sept. 2026DéfenseDossier lié | 16 sept. 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 29 pour · 40 contre |
| A10-0212/2026 - Rasa Juknevičienė - § 64 - Am 916 sept. 2026DéfenseDossier lié | 16 sept. 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 36 pour · 39 contre |
| A10-0271/2025 - Lucia Yar, Henrik Dahl - Accord provisoire - Am 6516 sept. 2026DéfenseDossier lié | 16 sept. 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 62 pour · 12 contre |
| A10-0212/2026 - Rasa Juknevičienė - § 35 - Am 716 sept. 2026DéfenseDossier lié | 16 sept. 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 39 pour · 37 contre |
| A10-0212/2026 - Rasa Juknevičienė - § 56 - Am 816 sept. 2026DéfenseDossier lié | 16 sept. 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 36 pour · 38 contre |
| l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).7 juil. 2026Défense | 7 juil. 2026 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).7 juil. 2026Défense | 7 juil. 2026 | AN | Rejeté | |
| la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).7 juil. 2026Défense | 7 juil. 2026 | AN | Adopté | |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).7 juil. 2026Défense | 7 juil. 2026 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).7 juil. 2026Défense | 7 juil. 2026 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).7 juil. 2026Défense | 7 juil. 2026 | AN | Rejeté | |
| l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).1 juil. 2026Défense | 1 juil. 2026 | AN | Adopté | |
| Scrutin n°323 - séance du 30 juin 2026 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense30 juin 2026Défense | 30 juin 2026 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°293 - séance du 9 juin 2026 - sur l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense9 juin 2026Défense | 9 juin 2026 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°291 - séance du 2 juin 2026 - sur l'amendement n° 128, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2 juin 2026Défense | 2 juin 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°292 - séance du 2 juin 2026 - sur les amendements identiques n° 123, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 208, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2 juin 2026Défense | 2 juin 2026 | Senat | Adopté | |
| l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).19 mai 2026Défense | 19 mai 2026 | AN | Adopté | |