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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 084 scrutins — page 367

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).14 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).14 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).14 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).14 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).14 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).14 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).14 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).14 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).14 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).14 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).14 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
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