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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 084 scrutins — page 296

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.14 janv. 2026Institutions & électionsAdopté
l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
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