l'Assemblée nationale a adopté
Le 15 janvier 2026, l'Assemblée nationale a procédé à une nouvelle lecture de l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026, marquant une étape cruciale dans le processus budgétaire annuel. Cette nouvelle lecture intervient généralement après un désaccord avec le Sénat ou une modification du texte, permettant aux députés de réexaminer les dispositions spécifiques relatives aux recettes et aux dépenses de l'État. L'enjeu principal réside dans l'arbitrage des orientations fiscales et sociales qui structureront le budget de l'année suivante, reflétant les priorités gouvernementales en matière de finances publiques. L'adoption par l'Assemblée nationale confirme la position du gouvernement sur ces articles sensibles avant d'éventuelles nouvelles allers-retours législatifs.
Les citoyens et les entreprises verront leurs obligations fiscales et leurs droits à prestations sociales définis par les dispositions validées dans cet article. Une adoption de ce texte influence directement le niveau des impôts, des taxes ou des subventions qui s'appliqueront dès le 1er janvier 2026. Cela détermine également la capacité de l'État à financer les services publics essentiels tels que la santé, l'éducation et les infrastructures, affectant ainsi la qualité de vie et le pouvoir d'achat de la population.
77
Pour
26
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
75% des votes exprimés
98%
103 présents sur 105 élus listés
Rassemblement National
44 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale