l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 14 janvier 2026 l'article 27 quindecies du projet de loi de finances pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Cette procédure intervient après un désaccord entre les deux chambres du Parlement, obligeant l'Assemblée à se prononcer à nouveau sur ce texte budgétaire spécifique. L'examen prioritaire confère à cet article une urgence législative, accélérant ainsi le processus d'adoption des dispositions financières concernées. Ce vote marque une étape cruciale dans la validation du budget de l'État pour l'année à venir.
L'adoption de cet article permet de finaliser les dispositions budgétaires spécifiques qu'il contient, qui influenceront directement les recettes et les dépenses publiques de 2026. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par l'application effective des mesures fiscales ou des crédits de paiement prévus dans cette partie du budget. La stabilité juridique assurée par ce vote permet aux acteurs économiques de planifier leurs activités sans incertitude prolongée sur le cadre financier national.
39
Pour
0
Contre
26
Abstention
1
Absent·e
Pour
60% des votes exprimés
98%
65 présents sur 66 élus listés
Ensemble pour la République
14 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale