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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 084 scrutins — page 268

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A10-0010/2026 – Lina Gálvez – § 1, point u/512 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0114/2026 – After § 12 – Am 2512 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0010/2026 – Lina Gálvez – Recital M/112 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0260/2025 – João Oliveira – Recital D/112 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0260/2025 – João Oliveira – After recital AG – Am 1012 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0260/2025 – João Oliveira – Recital D/212 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0010/2026 – Lina Gálvez – § 1, point ad – Am 912 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).12 févr. 2026Institutions & électionsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).12 févr. 2026Adopté
l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).12 févr. 2026Environnement & énergieAdopté
A10-0153/2025 – Stefano Bonaccini – Provisional agreement – Am 8512 févr. 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).12 févr. 2026Adopté
l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).12 févr. 2026Environnement & énergieRejeté
RC-B10-0112/2026 – § 13/412 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0112/2026 – Recital D12 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).12 févr. 2026Institutions & électionsRejeté
A10-0010/2026 – Lina Gálvez – § 1, point j12 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0010/2026 – Lina Gálvez – § 1, point v/212 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).12 févr. 2026Rejeté
RC-B10-0110/2026 – § 1 – Am 612 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0112/2026 – Recital D – Am 112 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0121/2026 – § 5 – Am 112 févr. 2026Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
A10-0260/2025 – João Oliveira – § 212 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0010/2026 – Lina Gálvez – § 1, point s/112 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0010/2026 – Lina Gálvez – § 1, point u/612 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné