Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

4 868 scrutins — page 18

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
← PrécédentSuivant →