l'Assemblée nationale a adopté
Le 15 janvier 2026, l'Assemblée nationale a procédé à une nouvelle lecture de l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026. Cette étape législative intervient dans le cadre du processus budgétaire annuel, visant à arrêter les dispositions relatives aux recettes et aux dépenses de l'État. Le vote de cet article spécifique permet de valider ou de modifier les mesures fiscales ou financières qu'il contient avant son examen par le Sénat. Ce scrutin s'inscrit dans la dynamique de la navette parlementaire nécessaire à l'adoption définitive de la loi de finances.
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale influence directement le cadre fiscal et budgétaire de l'année 2026. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des modifications des impôts, des taxes ou des dotations publiques selon le contenu de l'article 5. Ces décisions affectent le pouvoir d'achat et les services publics, car elles déterminent les ressources financières dont disposera l'État pour ses missions. La stabilité de ces mesures conditionne la planification économique des acteurs privés et publics.
104
Pour
15
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Pour
87% des votes exprimés
98%
120 présents sur 122 élus listés
Rassemblement National
56 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale