l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 819 de M. Le Fur ainsi que les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif budgétaire, visant à modifier les dispositions financières initialement proposées par le gouvernement. La nouvelle lecture permet aux parlementaires de réexaminer et d'ajuster les textes après les éventuelles divergences avec le Sénat, assurant ainsi la cohérence de la loi de finances. L'adoption de cet amendement marque une étape clé dans la définition des ressources et des dépenses de l'État pour l'année à venir.
Cette adoption influence directement la répartition des crédits publics et les recettes fiscales pour l'année 2026. Les citoyens et les entreprises verront leurs contributions fiscales ou les services publics financés par ces crédits ajustés en conséquence. Cela affecte notamment la qualité des services publics et le poids de la fiscalité, déterminant ainsi les conditions économiques futures pour tous les acteurs du pays.
61
Pour
38
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
62% des votes exprimés
98%
99 présents sur 101 élus listés
Rassemblement National
47 votes pour
Ensemble pour la République
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale