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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 384 scrutins — page 546

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).29 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).29 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).29 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).29 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).29 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).29 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).29 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).29 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).29 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).29 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
Scrutin n°262 - séance du 28 avril 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic28 avr. 2025SécuritéAdopté
Scrutin n°263 - séance du 28 avril 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée28 avr. 2025Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté