L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°1413 de M. Loubet visait à donner la priorité à l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique lors de la séance publique de l'Assemblée nationale. Cet amendement a été débattu et soumis au vote des députés, mais il n'a pas été adopté.
Le non-adoption de cet amendement signifie que le projet de loi de simplification de la vie économique ne bénéficiera pas d'un examen prioritaire lors de la séance publique de l'Assemblée nationale. Cela peut avoir un impact sur la rapidité avec laquelle ce projet de loi sera examiné et voté, mais il est important de noter que cela n'affecte pas la possibilité pour les députés de débattre et voter sur le projet de loi lui-même.
35
Pour
72
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
98%
114 présents sur 116 élus listés
Rassemblement National
27 votes pour
Socialistes et apparentés
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale