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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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4 901 scrutins — page 54

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).27 oct. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).27 oct. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).27 oct. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).27 oct. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).27 oct. 2025Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).27 oct. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).27 oct. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).27 oct. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).27 oct. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).27 oct. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).27 oct. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).27 oct. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).27 oct. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1530 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).27 oct. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).27 oct. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).27 oct. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).27 oct. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).27 oct. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).27 oct. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).27 oct. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).27 oct. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).27 oct. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).27 oct. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).27 oct. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).27 oct. 2025Budget & impôtsRejeté
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