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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 484

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).18 juin 2025Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).18 juin 2025Environnement & énergieRejeté
le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).18 juin 2025Environnement & énergieAdopté
le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).18 juin 2025Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).18 juin 2025Environnement & énergieAdopté
A10-0100/2025 – Ana Catarina Mendes – After § 74 – Am 1518 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).18 juin 2025Environnement & énergieRejeté
le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).18 juin 2025Environnement & énergieRejeté
le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).18 juin 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°326 - séance du 18 juin 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles18 juin 2025JusticeAdopté
A10-0008/2025 – Borys Budka – Commission proposal to the Council18 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0093/2025 – Marjan Šarec – After § 60 – Am 218 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0096/2025 – Sven Mikser – § 1 – Am 418 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).18 juin 2025Environnement & énergieAdopté
A10-0100/2025 – Ana Catarina Mendes – § 79 – Am 1618 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0098/2025 – Victor Negrescu, Siegfried Mureşan – After § 47 – Am 3418 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0098/2025 – Victor Negrescu, Siegfried Mureşan – Recital P – Am 1318 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0098/2025 – Victor Negrescu, Siegfried Mureşan – § 82 – Am 3818 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0100/2025 – Ana Catarina Mendes – § 3 – Am 718 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).18 juin 2025Environnement & énergieAdopté
le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).18 juin 2025Environnement & énergieRejeté
A10-0100/2025 – Ana Catarina Mendes – § 47/218 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0100/2025 – Ana Catarina Mendes – Alternative motion for a resolution – Am 218 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0100/2025 – Ana Catarina Mendes – After § 47 – Am 1118 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0098/2025 – Victor Negrescu, Siegfried Mureşan – § 7 – Am 1518 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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