A10-0098/2025 – Victor Negrescu, Siegfried Mureşan – After § 47 – Am 34
Ce scrutin concerne l'amendement 34 déposé par les rapporteurs Victor Negrescu et Siegfried Mureşan au sein du Parlement européen, spécifiquement après le paragraphe 47 du projet de texte. L'amendement vise à modifier ou préciser une disposition législative en cours de négociation, reflétant les arbitrages politiques entre les groupes parlementaires. Le vote de cet amendement s'inscrit dans le processus législatif ordinaire, où les députés européens ajustent le texte final avant son adoption définitive. Les enjeux portent sur l'équilibre des pouvoirs institutionnels et la définition précise des obligations juridiques qui en découleront.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le contenu final de la législation européenne, affectant potentiellement les réglementations nationales des États membres. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans les normes de protection, les droits ou les obligations liés au domaine couvert par ce texte. L'impact concret dépendra de la nature spécifique de la disposition modifiée, mais il s'agira généralement d'une harmonisation des règles au niveau de l'Union européenne.
30
Pour
45
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
15 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale