A10-0098/2025 – Victor Negrescu, Siegfried Mureşan – § 7 – Am 15
Ce scrutin porte sur l'amendement 15 proposé par les rapporteurs Victor Negrescu et Siegfried Mureşan dans le cadre du dossier législatif A10-0098/2025 au Parlement européen. L'amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique du texte en cours d'examen, reflétant les arbitrages politiques entre les groupes parlementaires. Le vote de cet amendement intervient lors d'une étape cruciale de la procédure législative ordinaire, où les députés européens ajustent le texte avant sa finalisation. Les enjeux résident dans l'équilibre des pouvoirs et la définition précise des obligations ou droits conférés par cette législation européenne.
Si l'amendement est adopté, il modifie les règles applicables dans les domaines couverts par ce texte, influençant directement les obligations des États membres et des acteurs économiques. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements concrets dans la protection de leurs droits, la qualité des services publics ou les normes environnementales selon le sujet du dossier. Cette décision européenne s'impose directement aux droits nationaux, garantissant une harmonisation des standards à travers l'Union. L'impact dépendra de la nature exacte de la disposition modifiée, mais il affectera la vie quotidienne des citoyens dans les pays adhérant à la législation finale.
5
Pour
44
Contre
28
Abstention
0
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
IDL
4 votes pour
Sans groupe identifié
15 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale