A10-0008/2025 – Borys Budka – Commission proposal to the Council
Ce scrutin concerne une proposition de la Commission européenne adressée au Conseil, traitée par le Parlement européen sous la référence A10-0008/2025. Le député Borys Budka est impliqué dans ce processus législatif, qui relève des procédures de coopération ou d'avis consultatif selon la base juridique du texte. L'enjeu principal réside dans l'harmonisation des réglementations européennes et la coordination des politiques entre les institutions de l'Union. Ce vote permet au Parlement d'exercer son contrôle démocratique sur les initiatives exécutives et législatives de la Commission.
Les décisions prises dans le cadre de cette proposition influenceront directement le cadre juridique applicable aux citoyens et aux entreprises en Europe. Elle peut modifier les normes de conformité, les droits des consommateurs ou les règles de concurrence selon le domaine spécifique du texte. Pour les citoyens, cela se traduit par une application plus uniforme des lois européennes dans tous les États membres. L'impact concret dépendra des dispositions finales adoptées par le Conseil suite à l'avis du Parlement.
50
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
65% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale