Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

67 384 scrutins — page 481

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).18 juin 2025Environnement & énergieRejeté
le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).18 juin 2025Environnement & énergieRejeté
le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).18 juin 2025Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).18 juin 2025Environnement & énergieRejeté
A10-0008/2025 – Borys Budka – Commission proposal to the Council18 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).18 juin 2025Environnement & énergieAdopté
A10-0093/2025 – Marjan Šarec – After § 60 – Am 218 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0100/2025 – Ana Catarina Mendes – § 30/218 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0096/2025 – Sven Mikser – After § 4 – Am 1218 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0096/2025 – Sven Mikser – § 1 – Am 418 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).18 juin 2025Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).18 juin 2025Environnement & énergieRejeté
le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).18 juin 2025Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).18 juin 2025Environnement & énergieRejeté
A10-0098/2025 – Victor Negrescu, Siegfried Mureşan – After § 35 – Am 2718 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0100/2025 – Ana Catarina Mendes – § 57 – Am 118 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).18 juin 2025Environnement & énergieRejeté
A10-0100/2025 – Ana Catarina Mendes – After § 70 – Am 1418 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0098/2025 – Victor Negrescu, Siegfried Mureşan – § 33 – Am 2418 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0096/2025 – Sven Mikser – § 818 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0098/2025 – Victor Negrescu, Siegfried Mureşan – § 19/418 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0037/2025 – Céline Imart – Provisional agreement – Am 5018 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).18 juin 2025Environnement & énergieRejeté
A10-0098/2025 – Victor Negrescu, Siegfried Mureşan – § 19/218 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0098/2025 – Victor Negrescu, Siegfried Mureşan – § 19/318 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
← PrécédentSuivant →