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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 480

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).18 juin 2025Environnement & énergieAdopté
le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).18 juin 2025Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).18 juin 2025Environnement & énergieRejeté
le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).18 juin 2025Environnement & énergieRejeté
le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).18 juin 2025Environnement & énergieRejeté
le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).18 juin 2025Environnement & énergieRejeté
A10-0096/2025 – Sven Mikser – § 3418 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0098/2025 – Victor Negrescu, Siegfried Mureşan – After § 1 – Am 218 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).18 juin 2025Environnement & énergieRejeté
A10-0098/2025 – Victor Negrescu, Siegfried Mureşan – After § 19 – Am 1818 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0098/2025 – Victor Negrescu, Siegfried Mureşan – After § 55 – Am 3518 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0098/2025 – Victor Negrescu, Siegfried Mureşan – § 17 – Am 1618 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).18 juin 2025Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).18 juin 2025Environnement & énergieAdopté
A10-0093/2025 – Marjan Šarec – After § 50 – Am 818 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).18 juin 2025Environnement & énergieRejeté
A10-0100/2025 – Ana Catarina Mendes – § 57 – Am 118 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0098/2025 – Victor Negrescu, Siegfried Mureşan – After § 35 – Am 2718 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0100/2025 – Ana Catarina Mendes – After § 89 – Am 1718 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0098/2025 – Victor Negrescu, Siegfried Mureşan – After § 66 – Am 3718 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0093/2025 – Marjan Šarec – After § 60 – Am 118 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).18 juin 2025Environnement & énergieRejeté
A10-0096/2025 – Sven Mikser – After § 10 – Am 918 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0098/2025 – Victor Negrescu, Siegfried Mureşan – § 19/218 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0100/2025 – Ana Catarina Mendes – After § 74 – Am 1518 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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