A10-0096/2025 – Sven Mikser – After § 4 – Am 12
Ce scrutin concerne l'amendement 12 déposé par Sven Mikser au sein du rapport A10-0096/2025 au Parlement européen. L'amendement intervient après le paragraphe 4 du texte législatif en cours d'examen, suggérant une modification spécifique des dispositions relatives à la mise en œuvre ou au suivi. Le vote vise à influencer la position finale du Parlement sur ce dossier législatif européen. Les enjeux portent sur la précision juridique et l'efficacité des mesures proposées par la Commission.
10
Pour
34
Contre
32
Abstention
0
Absent·e
Contre
45% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
LR
4 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale