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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 671 scrutins — page 138

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.14 janv. 2026Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).13 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
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