L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin public concernait l'amendement n°13 de M. Pilato à l'article premier d'une proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences 'eau' et 'assainissement'. Cette proposition visait à simplifier les procédures administratives liées à ces domaines, mais a finalement été rejetée par l'Assemblée nationale.
Le rejet de cet amendement signifie que les procédures administratives liées aux compétences 'eau' et 'assainissement' resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les collectivités locales qui gèrent ces domaines, en termes d'efficacité et de coût des procédures.
21
Pour
69
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
76% des votes exprimés
98%
91 présents sur 93 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Rassemblement National
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale