l'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-10-23. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Décompte officiel : 48 pour, 27 contre, 5 abstentions. Résultat de ce scrutin : adopté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
Aucune explication IA vérifiée n'est disponible pour ce scrutin. Consultez le relevé officiel et les votes individuels ci-dessous.
48
Pour
27
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
60% des votes exprimés
98%
80 présents sur 82 élus listés
Rassemblement National
41 votes pour
Socialistes et apparentés
10 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
41Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (41)
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Joëlle Mélin
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Muriel Fiol
- Gabriel Tomatis
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(48)
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Joëlle Mélin
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Muriel Fiol
- Gabriel Tomatis
- Thibault Bazin
- Sylvie Bonnet
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Jean-Yves Bonnefoy
- Hubert Ott
- Sabine Gervais
Contre(27)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean-Luc Fugit
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Ugo Bernalicis
- Zahia Hamdane
- Bérenger Cernon
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Arnaud Saint-Martin
- Pierrick Courbon
- Martine Froger
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Damien Girard
- Sandrine Rousseau
- Geneviève Darrieussecq
- Frédéric Petit
- Anne Bergantz
- Christine Le Nabour
- Frédéric Valletoux
- Mereana Reid Arbelot
Abstention(5)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V9081.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.