l'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-10-23. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Décompte officiel : 77 pour, 10 contre, 8 abstentions. Résultat de ce scrutin : adopté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
Aucune explication IA vérifiée n'est disponible pour ce scrutin. Consultez le relevé officiel et les votes individuels ci-dessous.
77
Pour
10
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
81% des votes exprimés
98%
95 présents sur 97 élus listés
Rassemblement National
46 votes pour
Les Démocrates
6 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
46Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (46)
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Joëlle Mélin
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Muriel Fiol
- Édouard Jordan
- Gabriel Tomatis
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
3Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Absent·e (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(77)
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Joëlle Mélin
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Muriel Fiol
- Édouard Jordan
- Gabriel Tomatis
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Damien Maudet
- Jean-Hugues Ratenon
- Thibault Bazin
- Sylvie Bonnet
- Justine Gruet
- Jean-Yves Bonnefoy
- Hendrik Davi
- Damien Girard
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Hubert Ott
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Christine Le Nabour
- David Taupiac
- Audrey Abadie-Amiel
- Stéphane Peu
- Mereana Reid Arbelot
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
Contre(10)
Abstention(8)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V9077.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.