l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-10-09. Objet indiqué par la source : l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Décompte officiel : 44 pour, 2 contre, 29 abstentions. Résultat de ce scrutin : adopté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
Aucune explication IA vérifiée n'est disponible pour ce scrutin. Consultez le relevé officiel et les votes individuels ci-dessous.
44
Pour
2
Contre
29
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
59% des votes exprimés
99%
75 présents sur 76 élus listés
Ensemble pour la République
13 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
2 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre22Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (22)
- José Beaurain
- Sophie Blanc
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Julien Guibert
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Laurence Gardet
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Votes individuels
Pour(44)
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Liliana Tanguy
- Joséphine Missoffe
- Constance Le Grip
- Graziella Melchior
- Véronique Riotton
- Alexandra Martin (Gironde)
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Nadège Abomangoli
- Pierre-Yves Cadalen
- Perceval Gaillard
- Murielle Lepvraud
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Céline Thiébault-Martinez
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Émilie Bonnivard
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Alix Fruchon
- Sandrine Josso
- Hubert Ott
- Maud Petit
- Anne Bergantz
- Isabelle Rauch
- Laetitia Saint-Paul
- Benoît Blanchard
- David Taupiac
- Audrey Abadie-Amiel
- Soumya Bourouaha
- Elsa Faucillon
Contre(2)
Abstention(29)
- José Beaurain
- Sophie Blanc
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Julien Guibert
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Laurence Gardet
- Mathilde Panot
- Benoît Biteau
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8668.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.