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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8580·Source officielle ↗

l'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°402 de Mme Taurinya, déposé après l'article 34 de la proposition de loi visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, n'a pas été adopté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement s'inscrivait dans un texte législatif plus large, porté par le gouvernement ou des parlementaires, pour renforcer la protection des victimes et durcir les sanctions contre les auteurs. Le rejet de cet amendement reflète un désaccord entre les groupes politiques sur les mesures proposées, notamment leur efficacité ou leur proportionnalité. La proposition de loi elle-même, en première lecture, fait l'objet de débats intenses entre défenseurs des droits des victimes et partisans d'une approche plus équilibrée. Ce scrutin illustre les tensions autour des politiques publiques en matière de violences sexistes et sexuelles en France.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n°402 signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la version finale de la loi, du moins à ce stade de la procédure législative. Les citoyens, en particulier les femmes et les enfants victimes de violences, pourraient donc ne pas bénéficier des protections ou des dispositifs renforcés initialement envisagés. Cela retarde ou limite l'application de solutions potentielles pour mieux prévenir, sanctionner ou accompagner les victimes. Les associations et les acteurs de terrain devront continuer à militer pour que ces mesures soient réintroduites lors des lectures suivantes ou dans d'autres textes législatifs.

15

Pour

102

Contre

9

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

81% des votes exprimés

Participation

99%

126 présents sur 127 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

33 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

2Pour
33Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
6Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(15)
Contre(102)
Abstention(9)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8580.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.