l'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°370 de Mme Legrain, rejeté lors de la première lecture de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes, visait à renforcer les mesures de protection des victimes mineures en durcissant les sanctions contre les auteurs et en améliorant les dispositifs d'accompagnement. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants, porté par une volonté de modernisation du cadre juridique. Les discussions parlementaires ont révélé des divergences sur l'équilibre entre répression et prévention, ainsi que sur les moyens alloués aux associations d'aide aux victimes. Le rejet de cet amendement reflète une opposition entre une approche plus radicale et des positions plus modérées au sein de la majorité et de l'opposition. Ce vote illustre les tensions persistantes autour de la protection des publics vulnérables dans le système judiciaire français.
26
Pour
51
Contre
45
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
42% des votes exprimés
99%
122 présents sur 123 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Ensemble pour la République
16 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre36Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (36)
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Emmanuel Taché
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Abstention (1)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Élise Leboucher
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- François Piquemal
- Jean-Hugues Ratenon
- Clémentine Autain
- Charles Fournier
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Nicolas Thierry
- Bernard Chaix
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Frédéric Maillot
Contre(51)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Joséphine Missoffe
- Sylvain Maillard
- Ludovic Mendes
- Karl Olive
- Véronique Riotton
- Patricia Lemoine
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Céline Thiébault-Martinez
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Émilie Bonnivard
- Philippe Gosselin
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Eric Liégeon
- Lionel Duparay
- Erwan Balanant
- Mickaël Cosson
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Thomas Lam
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- David Taupiac
- Sophie Ricourt Vaginay
- Philippe Bonnecarrère
Abstention(45)
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Emmanuel Taché
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Bastien Marchive
- Sylvie Bonnet
- Vincent Rolland
- Nicole Sanquer
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Éric Michoux
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8573.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.