l'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°1160, porté par Mme Melchior, a été adopté lors de la première lecture de la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Cet amendement s'inscrit dans un texte plus large qui cherche à renforcer la protection des victimes et à durcir les sanctions contre les auteurs de ces violences. Le débat parlementaire a mis en lumière des enjeux cruciaux, notamment la nécessité de mieux prendre en compte les victimes mineures et les mécanismes de prévention. L'adoption de cet amendement reflète une volonté politique de renforcer le cadre juridique existant pour lutter contre ces phénomènes. Ce texte doit encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.
Impact citoyen
Cet amendement renforce les dispositifs de protection des victimes mineures en introduisant des mesures spécifiques pour leur prise en charge et leur accompagnement. Les citoyens, en particulier les femmes et les enfants, bénéficieront d'une meilleure reconnaissance de leurs droits et d'un accès facilité à la justice. Les professionnels de santé, de l'éducation et du social seront davantage mobilisés pour repérer et signaler les situations de violence. Enfin, cette mesure contribue à une société plus vigilante et réactive face à ces violences, avec un impact direct sur la sécurité et la confiance des populations concernées.
97
Pour
12
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
86% des votes exprimés
99%
113 présents sur 114 élus listés
Rassemblement National
35 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
35Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emmanuel Taché
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(97)
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emmanuel Taché
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Prisca Thevenot
- Joséphine Missoffe
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Sophie Panonacle
- Véronique Riotton
- Patricia Lemoine
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Céline Thiébault-Martinez
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Dorine Bregman
- Sylvie Bonnet
- Émilie Bonnivard
- Philippe Gosselin
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Eric Liégeon
- Lionel Duparay
- Clémentine Autain
- Charles Fournier
- Sandrine Rousseau
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Benoît Blanchard
- Nicole Sanquer
- David Taupiac
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Éric Michoux
- Sophie Ricourt Vaginay
- Émeline K/Bidi
- Frédéric Maillot
- Lionel Vuibert
Contre(12)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8570.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.