l'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-10-02. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Décompte officiel : 20 pour, 24 contre, 16 abstentions. Résultat de ce scrutin : rejeté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
Aucune explication IA vérifiée n'est disponible pour ce scrutin. Consultez le relevé officiel et les votes individuels ci-dessous.
20
Pour
24
Contre
16
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
40% des votes exprimés
98%
60 présents sur 61 élus listés
Ensemble pour la République
5 votes pour
Socialistes et apparentés
9 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre10Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
5Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Anthony Brosse
- Emmanuelle Hoffman
- Graziella Melchior
- Sophie Panonacle
- Christopher Weissberg
- Émilie Bonnivard
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Pouria Amirshahi
- Steevy Gustave
- Sandrine Rousseau
- Laurent Croizier
- Sandrine Josso
- Bertrand Bouyx
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Laetitia Saint-Paul
- Benoît Blanchard
- Constance de Pélichy
- David Taupiac
- Audrey Abadie-Amiel
Contre(24)
- Anchya Bamana
- Sophie Blanc
- Nicolas Dragon
- Yoann Gillet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Béatrice Roullaud
- Jean-René Cazeneuve
- Christophe Mongardien
- Brigitte Liso
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nadège Abomangoli
- Marie-José Allemand
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Romain Eskenazi
- Céline Thiébault-Martinez
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Christine Pirès Beaune
- Dorine Bregman
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
Abstention(16)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8500.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.