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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8487·Source officielle ↗

l'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°1039 de Mme Roullaud, relatif à l'article 8 de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes, n'a pas été adopté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale le 2 octobre 2026. Cet article 8 portait vraisemblablement sur des mesures spécifiques de protection ou de prévention, dont le contenu exact n'est pas précisé ici. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'efficacité des dispositifs législatifs existants face à l'ampleur des violences faites aux femmes et aux enfants. La proposition de loi globale vise à renforcer le cadre juridique, mais son adoption définitive dépendra des compromis trouvés entre les différentes sensibilités politiques. Ce scrutin illustre les tensions autour de l'équilibre entre protection des victimes et respect des libertés individuelles.

Impact citoyen

Pour les citoyens, le rejet de cet amendement signifie que les mesures qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi en l'état, maintenant le statu quo sur les dispositifs concernés. Les victimes de violences sexuelles et sexistes, ainsi que les associations qui les soutiennent, pourraient voir leurs attentes déçues si les alternatives proposées dans la loi finale s'avèrent insuffisantes. À l'inverse, les opposants à des mesures perçues comme trop contraignantes ou liberticides pourraient considérer ce vote comme une victoire. L'impact concret dépendra des autres dispositions adoptées dans la loi finale, qui pourraient atténuer ou aggraver les inégalités existantes.

12

Pour

54

Contre

6

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

75% des votes exprimés

Participation

99%

72 présents sur 73 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

16 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(12)
Contre(54)
Abstention(6)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8487.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.