l'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-10-02. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Décompte officiel : 60 pour, 2 contre, 20 abstentions. Résultat de ce scrutin : adopté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
Aucune explication IA vérifiée n'est disponible pour ce scrutin. Consultez le relevé officiel et les votes individuels ci-dessous.
60
Pour
2
Contre
20
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
73% des votes exprimés
99%
82 présents sur 83 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Écologiste et Social
2 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre14Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre4Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Votes individuels
Pour(60)
- Anthony Brosse
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Sophie Panonacle
- Christopher Weissberg
- Sandrine Lalanne
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Béatrice Bellay
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Romain Eskenazi
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Céline Thiébault-Martinez
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Philippe Naillet
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Lionel Duparay
- Alix Fruchon
- Cendrine Chazé
- Arnaud Bonnet
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Sandra Regol
- Boris Tavernier
- Anne Bergantz
- Sabine Gervais
- Bertrand Bouyx
- Thomas Lam
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Laetitia Saint-Paul
- Benoît Blanchard
- Constance de Pélichy
- David Taupiac
- Audrey Abadie-Amiel
- Elsa Faucillon
- Mereana Reid Arbelot
Contre(2)
Abstention(20)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Sophie Blanc
- Yoann Gillet
- Julien Guibert
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Thomas Ménagé
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Emeric Salmon
- Jean-René Cazeneuve
- Brigitte Liso
- Christophe Mongardien
- Alexandra Martin (Gironde)
- Émilie Bonnivard
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8478.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.