Assemblée nationale·2 octobre 2026·Scrutin VTANR5L17V8477·Source officielle ↗

l'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 4 bis de la proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en introduisant des mesures spécifiques pour protéger les femmes et les enfants. Ce texte s'inscrit dans le cadre d'une réponse législative globale, après des années de débats sur l'efficacité des dispositifs existants. Les discussions parlementaires ont porté sur l'équilibre entre protection des victimes et respect des droits des accusés, notamment en matière de preuve et de délais de prescription. L'adoption en première lecture marque une étape clé, mais le texte devra encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle promulgation. Les enjeux incluent la prévention, la répression et l'accompagnement des victimes, avec un accent sur les mineurs particulièrement vulnérables.

Impact citoyen

Pour les victimes, notamment les femmes et les enfants, cette loi renforce les outils juridiques pour signaler les violences et obtenir réparation, avec des procédures accélérées et des protections renforcées. Les professionnels de santé, de l'éducation et de la justice seront mieux formés pour détecter et traiter ces situations. Les auteurs de violences pourraient faire face à des sanctions plus rapides et plus lourdes, sous réserve du respect des droits de la défense. Enfin, cette loi envoie un signal social fort contre l'impunité, tout en soulignant l'importance de la prévention dès le plus jeune âge.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

76% des votes exprimés

Participation

99%

74 présents sur 75 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

13 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (16)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

13Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (13)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (12)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

8Pour

0Contre

1Abstention

1Absent·e

Pour (8)

Abstention (1)

Laure Miller

Absent·e (1)

Yaël Braun-Pivet

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (7)

Droite Républicaine

Sabine Gervais

Contre (1)

Anne Bergantz

Votes individuels

Pour(56)

Contre(14)

Abstention(4)

Absent·e(1)

Yaël Braun-Pivet

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8477.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.