l'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les citoyens, le rejet de cet amendement maintient le statu quo législatif en vigueur, sans modification immédiate des droits ou des protections existantes. Les victimes de violences sexuelles et sexistes continueront à bénéficier des dispositifs actuels, mais sans renforcement potentiel des mesures proposées par cet amendement. Les associations et professionnels du secteur pourraient regretter l'absence d'avancées, notamment si l'amendement visait à combler des lacunes identifiées dans l'application des lois. Enfin, ce rejet envoie un signal politique sur la priorité accordée à ce sujet dans l'agenda législatif.
20
Pour
85
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
80% des votes exprimés
99%
106 présents sur 107 élus listés
Rassemblement National
18 votes pour
Socialistes et apparentés
19 votes contre
Vote par groupe politique
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
2Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Béatrice Bellay
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Dieynaba Diop
- Denis Fégné
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Céline Thiébault-Martinez
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Philippe Naillet
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Votes individuels
Pour(20)
Contre(85)
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Charles Sitzenstuhl
- Caroline Yadan
- Vincent Ledoux
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Véronique Riotton
- Marie-Sophie Bernadeau
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Sandrine Lalanne
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Béatrice Bellay
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Dieynaba Diop
- Denis Fégné
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Céline Thiébault-Martinez
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Philippe Naillet
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Émilie Bonnivard
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Lionel Duparay
- Alix Fruchon
- Cendrine Chazé
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Lisa Belluco
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Erwan Balanant
- Maud Petit
- Sabine Gervais
- Bertrand Bouyx
- Thomas Lam
- Isabelle Rauch
- Laetitia Saint-Paul
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Stéphane Lenormand
- David Taupiac
- Estelle Youssouffa
- Audrey Abadie-Amiel
- Soumya Bourouaha
- Elsa Faucillon
- Karine Lebon
- Frédéric Maillot
- Mereana Reid Arbelot
- Emmanuel Tjibaou
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8466.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.