l'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°361, déposé par Mme Cathala, visait à renforcer les dispositions de l'article 4 de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes, en proposant des mesures supplémentaires pour protéger les femmes et les enfants. Ce texte s'inscrivait dans le cadre d'une initiative législative plus large, portée par plusieurs groupes parlementaires, pour répondre à une problématique sociétale majeure. Le rejet de cet amendement en première lecture à l'Assemblée nationale reflète des divergences politiques sur l'efficacité ou la pertinence des mesures proposées. Le débat a pu opposer une approche plus répressive à des solutions axées sur la prévention ou l'accompagnement des victimes. Ce scrutin illustre les tensions autour des politiques publiques en matière de violences faites aux femmes et aux mineurs.
21
Pour
82
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
77% des votes exprimés
99%
106 présents sur 107 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Rassemblement National
19 votes contre
Vote par groupe politique
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
3Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Béatrice Bellay
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Dieynaba Diop
- Iñaki Echaniz
- Denis Fégné
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Céline Thiébault-Martinez
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
2Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Abstention (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(21)
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Philippe Naillet
- Pouria Amirshahi
- Alexis Corbière
- Sandrine Josso
- Elsa Faucillon
Contre(82)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Sandrine Dogor-Such
- Guillaume Florquin
- Yoann Gillet
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Thomas Ménagé
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Charles Sitzenstuhl
- Caroline Yadan
- Vincent Ledoux
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Véronique Riotton
- Marie-Sophie Bernadeau
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Sandrine Lalanne
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Béatrice Bellay
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Dieynaba Diop
- Iñaki Echaniz
- Denis Fégné
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Céline Thiébault-Martinez
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Émilie Bonnivard
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Cendrine Chazé
- Clémentine Autain
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Erwan Balanant
- Laurent Croizier
- Maud Petit
- Anne Bergantz
- Sabine Gervais
- Thomas Lam
- Isabelle Rauch
- Laetitia Saint-Paul
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Dominique Paillat
- Constance de Pélichy
- Stéphane Lenormand
- David Taupiac
- Audrey Abadie-Amiel
- Frédéric Maillot
- Mereana Reid Arbelot
Abstention(3)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8465.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.