l'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°140, porté par Mme Mercier, a été adopté lors de la première lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants. Cet amendement s'inscrit dans un texte plus large qui cherche à renforcer le cadre juridique existant en matière de protection des victimes et de répression des auteurs. Le débat parlementaire a mis en lumière des enjeux cruciaux, notamment la nécessité de mieux prendre en compte les spécificités des violences faites aux enfants et aux femmes, ainsi que l'harmonisation des sanctions. L'adoption de cet amendement reflète une volonté politique de durcir les mesures répressives et préventives dans ce domaine. Ce texte doit encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.
96
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
99%
96 présents sur 97 élus listés
Rassemblement National
19 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Denis Fégné
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Céline Thiébault-Martinez
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Fatiha Keloua Hachi
- Estelle Mercier
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(96)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Sandrine Dogor-Such
- Yoann Gillet
- Emeric Salmon
- Emmanuel Taché
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Thomas Ménagé
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Vincent Ledoux
- Brigitte Liso
- Graziella Melchior
- Sophie Panonacle
- Marie-Sophie Bernadeau
- Alexandra Martin (Gironde)
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Gabrielle Cathala
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Denis Fégné
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Céline Thiébault-Martinez
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Fatiha Keloua Hachi
- Estelle Mercier
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Sylvie Bonnet
- Alix Fruchon
- Cendrine Chazé
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Arnaud Bonnet
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Perrine Goulet
- Sandrine Josso
- Maud Petit
- Sabine Gervais
- François Gernigon
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Laetitia Saint-Paul
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Dominique Paillat
- Constance de Pélichy
- David Taupiac
- Audrey Abadie-Amiel
- Soumya Bourouaha
- Mereana Reid Arbelot
- Emmanuel Tjibaou
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8463.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.