l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°813, porté par Mme Maximi, a été adopté lors de la première lecture du projet de loi relatif à la protection des enfants. Cet amendement modifie l'article 7 du texte, qui traite des modalités de signalement et de prise en charge des situations de danger pour les mineurs. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre protection renforcée des enfants et respect des droits des familles, notamment en clarifiant les critères d'intervention des services sociaux. L'adoption de cet amendement s'inscrit dans une volonté de moderniser le cadre juridique existant, souvent critiqué pour son manque de précision. Ce vote reflète une approche plus proactive des pouvoirs publics face aux risques de maltraitance ou de négligence envers les enfants.
50
Pour
6
Contre
24
Abstention
2
Absent·e
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Pour
63% des votes exprimés
98%
80 présents sur 82 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes pour
Horizons & Indépendants
4 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre23Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (23)
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jocelyn Dessigny
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Yaël Ménaché
- Julien Odoul
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Frédéric Weber
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(50)
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Anne Genetet
- Anne-Sophie Ronceret
- Christine Le Nabour
- Sylvain Maillard
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Isabelle Santiago
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Philippe Naillet
- Dorine Bregman
- Anne-Laure Blin
- Émilie Bonnivard
- Jean-Yves Bony
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
- Arnaud Bonnet
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Blandine Brocard
- Constance de Pélichy
Contre(6)
Abstention(24)
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jocelyn Dessigny
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Yaël Ménaché
- Julien Odoul
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Frédéric Weber
- Agnès Firmin Le Bodo