l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a rejeté lors d'une première lecture l'amendement n°576 de M. Monnet et son amendement identique, tous deux visant à modifier l'article 7 du projet de loi sur la protection des enfants. Cet article traite généralement des mesures de prévention ou de signalement des situations de danger pour les mineurs. Le rejet signifie que le texte initial de l'article 7 est maintenu, sans intégration des propositions portées par ces amendements. Le débat parlementaire a pu opposer des visions différentes sur l'équilibre entre protection de l'enfance et respect des libertés individuelles ou des responsabilités parentales. Ce vote intervient dans un contexte où la protection des mineurs est une priorité législative récurrente, mais où les solutions proposées peuvent diviser les groupes politiques.
38
Pour
41
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
51% des votes exprimés
98%
80 présents sur 82 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Rassemblement National
19 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
4Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(38)
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Colette Capdevielle
- Isabelle Santiago
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Nicolas Tryzna
- Arnaud Bonnet
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Yannick Monnet
Contre(41)
- Manon Bouquin
- Jocelyn Dessigny
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Yaël Ménaché
- Julien Odoul
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Anthony Brosse
- Anne Genetet
- Anne-Sophie Ronceret
- Christine Le Nabour
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Anne-Laure Blin
- Émilie Bonnivard
- Jean-Yves Bony
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
- Blandine Brocard
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Sabine Gervais
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Plassard
- Véronique Ludmann
- Constance de Pélichy