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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8332·Source officielle ↗

l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°436 de Mme Santiago, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur la protection des enfants, visait à renforcer les dispositifs de signalement des violences envers les mineurs en élargissant les obligations des professionnels de santé et de l'éducation. Ce texte s'inscrivait dans un contexte législatif marqué par une volonté de moderniser le cadre juridique de la protection de l'enfance, après des rapports soulignant des lacunes dans la détection des maltraitances. Le rejet de cet amendement reflète des divergences politiques sur l'équilibre entre protection renforcée et respect des libertés individuelles, notamment concernant le secret professionnel. Les débats ont également porté sur la charge administrative pour les acteurs concernés et l'efficacité réelle des mesures proposées. Ce vote illustre les tensions récurrentes entre sécurité juridique et pragmatisme dans les réformes sociales.": "L'amendement n°436 de Mme Santiago, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur la protection des enfants, visait à renforcer les dispositifs de signalement des violences envers les mineurs en élargissant les obligations des professionnels de santé et de l'éducation. Ce texte s'inscrivait dans un contexte législatif marqué par une volonté de moderniser le cadre juridique de la protection de l'enfance, après des rapports soulignant des lacunes dans la détection des maltraitances. Le rejet de cet amendement reflète des divergences politiques sur l'équilibre entre protection renforcée et respect des libertés individuelles, notamment concernant le secret professionnel. Les débats ont également porté sur la charge administrative pour les acteurs concernés et l'efficacité réelle des mesures proposées."}

46

Pour

57

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

98%

106 présents sur 108 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

29 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

27 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

29Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
27Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
1Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

2Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(46)
Contre(57)
Abstention(3)
Absent·e(2)