l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"L'amendement n°436 de Mme Santiago, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur la protection des enfants, visait à renforcer les dispositifs de signalement des violences envers les mineurs en élargissant les obligations des professionnels de santé et de l'éducation. Ce texte s'inscrivait dans un contexte législatif marqué par une volonté de moderniser le cadre juridique de la protection de l'enfance, après des rapports soulignant des lacunes dans la détection des maltraitances. Le rejet de cet amendement reflète des divergences politiques sur l'équilibre entre protection renforcée et respect des libertés individuelles, notamment concernant le secret professionnel. Les débats ont également porté sur la charge administrative pour les acteurs concernés et l'efficacité réelle des mesures proposées. Ce vote illustre les tensions récurrentes entre sécurité juridique et pragmatisme dans les réformes sociales.": "L'amendement n°436 de Mme Santiago, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur la protection des enfants, visait à renforcer les dispositifs de signalement des violences envers les mineurs en élargissant les obligations des professionnels de santé et de l'éducation. Ce texte s'inscrivait dans un contexte législatif marqué par une volonté de moderniser le cadre juridique de la protection de l'enfance, après des rapports soulignant des lacunes dans la détection des maltraitances. Le rejet de cet amendement reflète des divergences politiques sur l'équilibre entre protection renforcée et respect des libertés individuelles, notamment concernant le secret professionnel. Les débats ont également porté sur la charge administrative pour les acteurs concernés et l'efficacité réelle des mesures proposées."}
46
Pour
57
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
54% des votes exprimés
98%
106 présents sur 108 élus listés
Rassemblement National
29 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Maxime Amblard
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Gabriel Tomatis
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(46)
- Maxime Amblard
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Gabriel Tomatis
- Colette Capdevielle
- Isabelle Santiago
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Fatiha Keloua Hachi
- Sophie Pantel
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Vincent Rolland
- Alix Fruchon
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Ozenne
- Constance de Pélichy
- Émeline K/Bidi
- Davy Rimane
Contre(57)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Olivia Grégoire
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Arnaud Bonnet
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Sabine Gervais
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Thomas Lam
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Plassard
- Anne-Cécile Violland
- Michel Criaud
- Véronique Ludmann