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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8306·Source officielle ↗

l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°701, adopté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi sur la protection des enfants, modifie l'article 10 en y intégrant un mécanisme d'examen prioritaire pour les situations les plus urgentes. Ce dispositif vise à accélérer le traitement des dossiers sensibles, notamment ceux impliquant des mineurs en danger immédiat ou des familles en crise profonde. Le texte s'inscrit dans une logique de renforcement des dispositifs de protection de l'enfance, déjà encadrés par des lois antérieures comme la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Les débats parlementaires ont souligné l'importance de concilier rapidité d'intervention et respect des droits des familles, avec des positions divergentes sur les modalités de priorisation. L'adoption de cet amendement reflète une volonté politique de moderniser les outils juridiques face à l'augmentation des signalements de maltraitance ou de négligence envers les mineurs.

120

Pour

22

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

83% des votes exprimés

Participation

99%

145 présents sur 147 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

37 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

18 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

37Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

28Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

2Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale

5Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(120)
Contre(22)
Abstention(3)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relati · Pourquijevote