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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8305·Source officielle ↗

l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°1172, déposé par Mme Hamelet lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur la protection des enfants, visait à introduire un mécanisme d'examen prioritaire pour certaines dispositions jugées urgentes ou sensibles. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur la réforme des dispositifs de protection de l'enfance, notamment pour renforcer les droits des mineurs et simplifier les procédures administratives. Le rejet de cet amendement reflète des divergences politiques sur la méthode à privilégier pour traiter ces questions, entre une approche accélérée et une analyse plus approfondie. Le projet de loi lui-même s'inspire de rapports parlementaires et d'initiatives gouvernementales récentes, comme la stratégie nationale pour l'enfance et l'adolescence. Les enjeux portent sur l'équilibre entre efficacité administrative et garantie des droits fondamentaux des enfants.

37

Pour

99

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

72% des votes exprimés

Participation

99%

138 présents sur 140 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

35 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

25 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

35Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(37)
Contre(99)
Abstention(2)
Absent·e(2)
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