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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8303·Source officielle ↗

l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°15 de Mme Blanc, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur la protection des enfants, visait à renforcer les mécanismes d'examen prioritaire pour les situations les plus urgentes concernant les mineurs en danger. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur l'efficacité des dispositifs de protection de l'enfance, notamment face à la saturation des services sociaux et judiciaires. L'enjeu principal portait sur l'équilibre entre la rapidité des interventions et la garantie des droits des familles et des enfants. Le rejet de cet amendement reflète une divergence entre les parlementaires sur les priorités à accorder aux dossiers sensibles. Ce vote intervient dans un contexte où les associations de protection de l'enfance alertent régulièrement sur les délais excessifs dans le traitement des signalements.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le statu quo en matière de traitement des dossiers de protection de l'enfance, sans accélération des procédures pour les situations les plus critiques. Les familles et les enfants concernés par des situations de danger urgent ne bénéficieront pas de mesures spécifiques pour réduire les délais d'intervention des services sociaux ou judiciaires. Les associations de protection de l'enfance pourraient continuer à dénoncer des délais trop longs, sans solution législative immédiate pour y remédier. Pour les professionnels du secteur, cela signifie une charge de travail inchangée, avec des risques persistants de saturation des dispositifs existants.

37

Pour

101

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

73% des votes exprimés

Participation

99%

139 présents sur 141 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

35 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

24 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

35Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(37)
Contre(101)
Abstention(1)
Absent·e(2)