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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8302·Source officielle ↗

l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°717 de Mme Parmentier-Lecocq, relatif à l'article 10 du projet de loi sur la protection des enfants, n'a pas été adopté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Cet article concernait l'examen prioritaire des situations à risque pour les mineurs, un dispositif visant à accélérer les interventions des services sociaux ou judiciaires. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre protection de l'enfance et respect des procédures administratives. Les oppositions politiques ont pu souligner des craintes sur une possible précipitation des décisions au détriment de la rigueur juridique. Ce vote reflète les tensions autour des réformes en matière de protection de l'enfance, un domaine souvent marqué par des compromis entre urgence et sécurité juridique.

55

Pour

80

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

99%

136 présents sur 138 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

34 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

24 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

34Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
20Contre
0Abstention
1Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale

5Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(55)
Contre(80)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet · Pourquijevote