l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°717 de Mme Parmentier-Lecocq, relatif à l'article 10 du projet de loi sur la protection des enfants, n'a pas été adopté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Cet article concernait l'examen prioritaire des situations à risque pour les mineurs, un dispositif visant à accélérer les interventions des services sociaux ou judiciaires. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre protection de l'enfance et respect des procédures administratives. Les oppositions politiques ont pu souligner des craintes sur une possible précipitation des décisions au détriment de la rigueur juridique. Ce vote reflète les tensions autour des réformes en matière de protection de l'enfance, un domaine souvent marqué par des compromis entre urgence et sécurité juridique.
55
Pour
80
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
99%
136 présents sur 138 élus listés
Rassemblement National
34 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Kévin Mauvieux
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Sébastien Delogu
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (20)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Denis Masséglia
- Nicolas Metzdorf
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(55)
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Kévin Mauvieux
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Éric Bothorel
- Thibault Bazin
- Émilie Bonnivard
- Virginie Duby-Muller
- Corentin Le Fur
- Christelle Minard
- Blandine Brocard
- Laurent Croizier
- Bruno Fuchs
- Hubert Ott
- Maud Petit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Plassard
- Michel Criaud
- Véronique Ludmann
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
Contre(80)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Denis Masséglia
- Nicolas Metzdorf
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Sébastien Delogu
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Christian Baptiste
- Laurent Baumel
- Colette Capdevielle
- Inaki Echaniz
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Marietta Karamanli
- Fatiha Keloua Hachi
- Sophie Pantel
- Marie Récalde
- Fabrice Roussel
- Jean-Luc Bourgeaux
- Vincent Rolland
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Marie-Charlotte Garin
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Jean-Louis Roumégas
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Frantz Gumbs
- Louise Morel
- Sabine Gervais
- Joël Bruneau
- Édouard Bénard
- Philippe Bonnecarrère
- Stella Dupont