Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8129·Source officielle ↗

l'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°426, porté par Mme Taurinya, visait à rétablir l'article 6 du projet de loi sur les réponses immédiates aux troubles à l'ordre public, supprimé en commission. Ce texte s'inscrit dans un contexte de renforcement des pouvoirs de police administrative, notamment face aux violences urbaines ou aux rassemblements non déclarés. Le rejet de l'amendement en première lecture à l'Assemblée nationale reflète un désaccord sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, opposant une approche répressive à des mesures plus encadrées. Le projet de loi, dans son ensemble, cherche à accélérer les procédures de dispersion ou d'interpellation, mais son contenu exact reste en débat. Les prochaines étapes incluront une éventuelle navette parlementaire ou une commission mixte paritaire pour concilier les positions.": 'impact'}

Impact citoyen

{"Le rejet de cet amendement maintient l'absence de l'article 6 dans le texte final, ce qui limite les possibilités de recours juridiques rapides pour les citoyens en cas de mesures coercitives disproportionnées. Les associations de défense des droits humains pourraient craindre un durcissement des pratiques policières sans garde-fous légaux, notamment dans les quartiers sensibles. À l'inverse, les forces de l'ordre et les collectivités locales pourraient gagner en efficacité pour rétablir l'ordre, mais au risque d'une perception accrue de l'arbitraire. Ce vote renforce l'importance des recours devant les tribunaux administratifs pour contester les abus, sans garantie de succès.": 'impact'}

26

Pour

41

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

61% des votes exprimés

Participation

97%

67 présents sur 69 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

16 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(26)
Contre(41)
Absent·e(2)