L'Assemblée nationale n'a pas adopté
{"L'amendement n°426, porté par Mme Taurinya, visait à rétablir l'article 6 du projet de loi sur les réponses immédiates aux troubles à l'ordre public, supprimé en commission. Ce texte s'inscrit dans un contexte de renforcement des pouvoirs de police administrative, notamment face aux violences urbaines ou aux rassemblements non déclarés. Le rejet de l'amendement en première lecture à l'Assemblée nationale reflète un désaccord sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, opposant une approche répressive à des mesures plus encadrées. Le projet de loi, dans son ensemble, cherche à accélérer les procédures de dispersion ou d'interpellation, mais son contenu exact reste en débat. Les prochaines étapes incluront une éventuelle navette parlementaire ou une commission mixte paritaire pour concilier les positions.": 'impact'}
{"Le rejet de cet amendement maintient l'absence de l'article 6 dans le texte final, ce qui limite les possibilités de recours juridiques rapides pour les citoyens en cas de mesures coercitives disproportionnées. Les associations de défense des droits humains pourraient craindre un durcissement des pratiques policières sans garde-fous légaux, notamment dans les quartiers sensibles. À l'inverse, les forces de l'ordre et les collectivités locales pourraient gagner en efficacité pour rétablir l'ordre, mais au risque d'une perception accrue de l'arbitraire. Ce vote renforce l'importance des recours devant les tribunaux administratifs pour contester les abus, sans garantie de succès.": 'impact'}
26
Pour
41
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
97%
67 présents sur 69 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes pour
Rassemblement National
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale