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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8051·Source officielle ↗

l'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement gouvernemental (n°885 rectifié) à l'article 3 du projet de loi sur les réponses immédiates aux troubles à l'ordre public. Ce texte s'inscrit dans un contexte de renforcement des pouvoirs des forces de l'ordre face à des phénomènes de violences urbaines ou de troubles sociaux récurrents. L'amendement vise à clarifier ou élargir les dispositifs existants, notamment en matière de sanctions administratives ou de mesures préventives. Le débat parlementaire a souligné des tensions entre efficacité sécuritaire et respect des libertés individuelles. La première lecture marque une étape clé avant d'éventuelles navettes avec le Sénat.

Impact citoyen

Les citoyens pourraient voir leurs droits et libertés encadrés différemment, notamment en cas de troubles publics, avec des mesures plus réactives des autorités. Les jeunes des quartiers sensibles ou les manifestants pourraient être particulièrement concernés par ces nouvelles dispositions. Les associations de défense des droits humains craignent un durcissement disproportionné au détriment des libertés fondamentales. À l'inverse, les forces de l'ordre pourraient bénéficier d'outils juridiques renforcés pour agir plus rapidement.

39

Pour

37

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

49% des votes exprimés

Participation

98%

80 présents sur 82 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

19 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

13 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale

7Pour
11Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale

5Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
1Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(39)
Contre(37)
Abstention(4)
Absent·e(2)