L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant la justice criminelle et le respect des victimes resteront inchangées. Cela peut avoir un impact sur les procédures judiciaires et les droits des victimes, mais l'ampleur de ces changements dépendra du contenu exact du projet de loi.
17
Pour
68
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
78% des votes exprimés
99%
87 présents sur 88 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Ensemble pour la République
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale