l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 2 juillet 2026 a adopté l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture. Cet article vise à renforcer les droits des victimes dans le cadre de la procédure pénale, notamment en améliorant leur accès à l'information et en renforçant leur rôle dans la procédure. Le débat autour de cet article a mis en évidence des divergences entre les différents partis sur la manière de concilier les droits des victimes avec ceux des accusés.
L'adoption de cet article aura un impact concret pour les citoyens qui sont victimes d'infractions pénales, en améliorant leur accès à l'information et en renforçant leur rôle dans la procédure. Cela peut contribuer à renforcer leur sentiment de justice et de reconnaissance de leur expérience traumatique. Cependant, il convient de noter que le projet de loi est encore en première lecture et qu'il devra être examiné par le Sénat avant d'être adopté définitivement.
62
Pour
29
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
67% des votes exprimés
99%
92 présents sur 93 élus listés
Ensemble pour la République
27 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale