L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°203 de M. Coulomme visait à supprimer l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été débattu dans le cadre d'une réforme visant à renforcer les droits des victimes et à améliorer l'efficacité du système judiciaire français.
Le rejet de cet amendement signifie que l'article 12 du projet de loi sera maintenu tel quel. Les citoyens pourraient être impactés par les dispositions contenues dans cet article, mais il est trop tôt pour déterminer précisément en quoi consiste ce changement.
26
Pour
63
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
91 présents sur 92 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Ensemble pour la République
30 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale